Veille Réglementaire

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a terminé l’évaluation annuelle des plans d’urgence et de stabilisation des banques d’importance systémique actives au niveau national. Les plans d’urgence de la Banque cantonale de Zurich et de Raiffeisen sont conformes aux exigences réglementaires. Le plan d’urgence de PostFinance ne répond pas encore à toutes les exigences réglementaires. La FINMA a de nouveau approuvé les plans de stabilisation des trois établissements. 

Alexandra Karg, cheffe de la division Operations et membre de la direction, a décidé de quitter la FINMA au 30 novembre 2026, mettant fin à une décennie couronnée de succès. Le directeur de la FINMA et sa direction adressent leurs remerciements à Alexandra Karg pour sa précieuse contribution. La structure organisationnelle de l’autorité sera remaniée dans le sillage de ce départ. La division Operations deviendra la division Numérique et infrastructure, recentrant ainsi son coeur de métier. Par ailleurs, une nouvelle division Conduite d’entreprise et stratégie voit le jour. Elle englobe les domaines Finances, Ressources humaines, Communication, CEO office et Mise en oeuvre transformation. Cette configuration assure une conduite d’entreprise intégrée dans le cadre de la stratégie définie.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 30 septembre 2026 l’audition relative à la révision partielle de la circulaire 2017/6 «Transmission directe». L’audition s’achèvera le 27 novembre 2026.

Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant celles édictées par l’Union européenne le 23 avril 2026. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 19 septembre 2026.

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Joris Gröflin à la Commission des offres publiques d’acquisition à partir du 1er janvier 2027.

Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer, dans la ligne de la pratique établie, aux mesures additionnelles du 20e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 20 août 2026.

Le rapport sur le marché de l’assurance 2025, publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, fait état d’une situation financière globalement solide du secteur suisse de l’assurance. Les entreprises d’assurance ont considérablement augmenté leurs fonds propres et ont continué à afficher une solvabilité élevée. Parallèlement, le secteur a dégagé un résultat annuel agrégé en nette hausse par rapport à l’année précédente.

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 12, 13 et 14 de l'ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).