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Dernières actualités
- 28 novembre 2025
Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prolongé le mandat de Beat Fellmann d’un an, jusqu’à fin 2026.
- 26 novembre 2025
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie son rapport d’évaluation ex post sur les exigences en matière de gestion des risques de taux dans le portefeuille de la banque. L’évaluation a montré que la pratique de surveillance a fait ses preuves et que les objectifs ont été atteints. Des améliorations ponctuelles seront apportées à l’occasion d’une révision partielle de la circulaire 2019/2 prévue à partir de 2026. Celle-ci intègrera aussi les scénarios de choc de taux d’intérêt recalibrés par le Comité de Bâle.
- 19 novembre 2025
Le Conseil fédéral a nommé aujourd’hui Katia Villard membre au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. La professeure de droit pénal succédera le 1er janvier 2026 à Ursula Cassani Bossy, cette dernière quittant le conseil d’administration de la FINMA à la fin de l’année.
- 17 novembre 2025
Dans l’édition 2025 de son monitorage des risques, la FINMA présente les principaux risques qui, de son point de vue, menacent la place financière suisse. Elle met en garde contre une augmentation des risques géopolitiques et technologiques et demande des contrôles plus robustes concernant les externalisations critiques. Pour la première fois, le rapport sur les risques financiers liés au climat fait également partie du monitorage des risques.
- 11 novembre 2025
Une enquête de l’Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) a révélé qu’une centaine de certificats d’intermédiaires AFA ont été délivrés à tort sur la base de manipulations. L’AFA n’est pas assujettie à la surveillance de la FINMA mais agit au nom du secteur de l’assurance et des intermédiaires. Elle rétablira l’ordre légal concernant les certificats en question. Elle a par ailleurs déposé une plainte pénale. Les intermédiaires non liés sont assujettis à la surveillance directe de la FINMA. En cas de violation avérée du droit des marchés financiers, la FINMA radie les intermédiaires non liés concernés du registre des intermédiaires et examine d’autres mesures prudentielles.
- 31 octobre 2025
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux autres mesures du 18e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie ainsi qu’aux mesures arrêtées par l’UE contre le Bélarus dans le sillage de ce 18e paquet de sanctions. Les nouvelles mesures ciblent les secteurs des biens, de la finance et de l’énergie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (SR 946.231.116.9).
- 15 octobre 2025
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA prend acte de la décision partielle du Tribunal administratif fédéral relative à l’amortissement des instruments de capital AT1. La FINMA contestera le jugement du 1er octobre 2025 et formera recours devant le Tribunal fédéral.
- 09 octobre 2025
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré. Le délai transitoire actuellement en vigueur expire au 1er janvier 2026 et sera prolongée de trois années supplémentaires.
- 07 octobre 2025
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Burundi (RS 946.231.121.8).
- 07 octobre 2025
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR) a publié des modifications de l’annexe 1 de l’Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3).
