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Dernières actualités

HUB+ News
Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer, dans la ligne de la pratique établie, aux mesures additionnelles du 20e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 20 août 2026.
HUB+ News
Le rapport sur le marché de l’assurance 2025, publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, fait état d’une situation financière globalement solide du secteur suisse de l’assurance. Les entreprises d’assurance ont considérablement augmenté leurs fonds propres et ont continué à afficher une solvabilité élevée. Parallèlement, le secteur a dégagé un résultat annuel agrégé en nette hausse par rapport à l’année précédente.
HUB+ News
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 12, 13 et 14 de l'ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).
HUB+ News
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA soutient les projets soumis à consultation par le Conseil fédéral visant à mettre en œuvre les mesures issues du rapport too big to fail du Conseil fédéral et du rapport de la CEP sur la crise de CS dans la loi sur les banques et dans l’ordonnance sur les liquidités. Ces mesures sont essentielles pour accroître la stabilité bancaire et la réputation de la place financière suisse. Afin d’obtenir un effet optimal, la FINMA recommande que les mesures proposées soient mises en œuvre sous la forme d’un train de mesures. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments à effet préventif.
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Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'annexe 2 et 8 de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72). 
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à l’informatique quantique. Elle y présente les résultats d’une enquête sur les opportunités et les risques liés à l’informatique quantique ainsi que des mesures permettant de réduire les cyberrisques découlant d’ordinateurs quantiques performants.
HUB+ News
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) transpose sa circulaire sur le risque de liquidité des banques et des maisons de titres en une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.
HUB+ News
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Cette nouvelle a été communiquée aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF). La FINMA apportera son expérience et son expertise à ce groupe. 
HUB+ News
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure d’enforcement à l’encontre de deux établissements et d’une personne physique pour violations graves des règles de comportement applicables à la fourniture de services financiers au sens de la LSFin. Afin de rétablir l’ordre légal et de protéger les investisseurs, la FINMA a ordonné différentes mesures. Elle a retiré à Swiss Fund Management AG en liquidation l’autorisation de gérer des fonds. La demande de BZ Berater Zentrum AG visant à obtenir une autorisation en tant que gestionnaire de fortune indépendant a été rejetée. En outre, la FINMA confisque des gains indûment acquis se chiffrant en millions et prononce à l’encontre d’une personne responsable une interdiction d’exercer d’une durée de plusieurs années. 
HUB+ News
Les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Elles ont introduit d’importants changements pour le marché des intermédiaires. Deux ans et demi plus tard, la FINMA dresse le bilan lors d’un symposium organisé à Berne devant les professionnels du secteur. Elle constate des progrès encourageants en matière de protection des clients, mais souligne aussi que de nombreuses personnes exercent encore leur activité sans droit. Quelque 12 000 intermédiaires d’assurance non liés sont autorisés par la FINMA. 
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