Veille Réglementaire

Procédure de la FINMA: ouverture de la liquidation de MBAER

La FINMA a retiré son autorisation à MBaer Merchant Bank SA dans le cadre d’une procédure d’enforcement contre la banque clôturée par la FINMA il y a trois semaines déjà; la procédure était jusqu’à maintenant pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Au terme de sa procédure, la FINMA a constaté que la banque avait un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent insuffisant et permettait à la clientèle de contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités. La banque a maintenant retiré son recours contre la décision de la FINMA et la liquidation ordonnée par la FINMA peut être exécutée.

Vers une mise en œuvre plus pragmatique du RIA

En novembre 2025, la Commission européenne a présenté le Digital Omnibus Package. Son second volet (le « Digital Omnibus II ») propose plusieurs ajustements ciblés du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (RIA) qui poursuivent un objectif central : améliorer sa mise en œuvre à la lumière des premières difficultés identifiées tout en gardant l’architecture de la loi […]

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Mesures ordonnées contre MBaer Merchant Bank SA

Le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a annoncé aujourd’hui qu’il classe MBaer Merchant Bank SA en tant que risque majeur de blanchiment d’argent. La FINMA est en contact avec le FinCEN et la banque concernant cette affaire. Une procédure d’enforcement contre la banque a été clôturée par la FINMA et est actuellement pendante devant le Tribunal administratif fédéral. La FINMA a nommé un chargé d’audit au sein de la banque.

Sanctions : Russie et Bélarus

Le Conseil fédéral a décidé le 25 février 2026 de reprendre les nouvelles mesures du 19e train de sanctions de l'Union européenne (UE) à l'encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 26 février 2026.

Alain Girard prend la tête de la division Banques de la FINMA

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Alain Girard à la tête de la division Banques. L’actuel chef de la division Recovery et resolution prendra ses nouvelles fonctions le 1^er avril 2026. Il succède à Thomas Hirschi, qui a quitté la FINMA fin août 2025. Simon Brönnimann, qui a dirigé depuis la division Banques par intérim, assurera désormais l’intérim de la division Recovery et resolution.

La FINMA transfère son site zurichois du centre-ville à Oerlikon

De meilleures conditions de travail et des frais d’exploitation par poste de travail plus bas : la FINMA transférera son site zurichois du centre-ville à Zurich Oerlikon à l’automne 2026.

Annonce de sanctions actualisées : République démocratique du Congo

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).

Annonce de sanctions actualisées : Venezuela

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l’annexe 1 de l'ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5).

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la conservation de cryptoactifs

Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA explique comment elle évalue les risques liés à la conservation de cryptoactifs. Elle y décrit aussi les règles que les établissements doivent respecter pour conserver les cryptoactifs en toute sécurité.

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