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Dernières actualités
- 09 juillet 2026
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à l’informatique quantique. Elle y présente les résultats d’une enquête sur les opportunités et les risques liés à l’informatique quantique ainsi que des mesures permettant de réduire les cyberrisques découlant d’ordinateurs quantiques performants.
- 07 juillet 2026
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) transpose sa circulaire sur le risque de liquidité des banques et des maisons de titres en une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.
- 01 juillet 2026
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Cette nouvelle a été communiquée aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF). La FINMA apportera son expérience et son expertise à ce groupe.
- 29 juin 2026
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure d’enforcement à l’encontre de deux établissements et d’une personne physique pour violations graves des règles de comportement applicables à la fourniture de services financiers au sens de la LSFin. Afin de rétablir l’ordre légal et de protéger les investisseurs, la FINMA a ordonné différentes mesures. Elle a retiré à Swiss Fund Management AG en liquidation l’autorisation de gérer des fonds. La demande de BZ Berater Zentrum AG visant à obtenir une autorisation en tant que gestionnaire de fortune indépendant a été rejetée. En outre, la FINMA confisque des gains indûment acquis se chiffrant en millions et prononce à l’encontre d’une personne responsable une interdiction d’exercer d’une durée de plusieurs années.
- 18 juin 2026
Les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Elles ont introduit d’importants changements pour le marché des intermédiaires. Deux ans et demi plus tard, la FINMA dresse le bilan lors d’un symposium organisé à Berne devant les professionnels du secteur. Elle constate des progrès encourageants en matière de protection des clients, mais souligne aussi que de nombreuses personnes exercent encore leur activité sans droit. Quelque 12 000 intermédiaires d’assurance non liés sont autorisés par la FINMA.
- 17 juin 2026
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe de l'ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités soutenant le Hamas ou le Djihad islamique palestinien (RS 946.231.09).
- 17 juin 2026
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 7 de l'Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7).
- 04 juin 2026
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a à nouveau examiné de nombreuses analyses des risques de blanchiment d’argent et complète sa communication sur la surveillance 05/2023 en ajoutant de nouvelles observations et expériences, tant pour les banques que pour les établissements selon la LEFin. Elle a constaté des progrès, mais a aussi relevé qu’il existait encore un potentiel d’amélioration.
- 03 juin 2026
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA clôt une procédure d’enforcement à l’encontre de Wendelspiess Partners AG (en liquidation) et de deux personnes physiques pour violations graves des règles de comportement applicables à la fourniture de services financiers. Elle prononce à l’encontre de deux responsables des interdictions d’exercer d’une durée de plusieurs années.
- 03 juin 2026
Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA présente les modèles de risques qu’elle observe toujours plus fréquemment dans les cas signalés en lien avec l’utilisation de produits dans la gestion de fortune individuelle. La communication sur la surveillance rappelle les règles que les établissements doivent respecter lorsqu’ils utilisent des produits dans la gestion de fortune individuelle.
