Veille Réglementaire

Direction de la FINMA: Thomas Hirschi quitte la FINMA

Thomas Hirschi a décidé de quitter l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA au 31 août 2025. Le chef de la division Banques va donner une nouvelle orientation à sa carrière en dehors de la FINMA. Le conseil d’administration et la direction de la FINMA remercient Thomas Hirschi pour sa précieuse contribution pendant toutes les années qu’il a passées au service de la FINMA.

Annonce de sanctions actualisées : Haïti

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 16 décembre 2022 instituant des mesures concernant Haïti (RS 946.231.139.4).

La FINMA envoie les ordonnances sur la répartition des risques et sur les liquidités des banques et des maisons de titres en audition

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a envoyé en audition les nouvelles ordonnances sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres et sur les liquidités des banques et des maisons de titres le 3 juillet 2025. Les auditions s’achèveront le 29 septembre 2025.

Annonce des sanctions actualisée: Guatemala

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe de l'Ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala (RS 946.231.137.6).

Rene W. Keller se retire du conseil d’administration de la FINMA

Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a été informé de la démission de Rene W. Keller du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

Qui est un déployeur (« deployer ») au sens du règlement européen sur l’IA ?

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l’exploitation et de l’utilisation d’un outil visé par le RIA. Les deux « rôles » les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de « fournisseur » (« provider ») (cf. Fischer, cdbf.ch/1418) et de « déployeur » (« deployer »). […]

L’article Qui est un déployeur (« <em>deployer</em> ») au sens du règlement européen sur l’IA ? est apparu en premier sur CDBF.

Qui est un fournisseur (« provider ») ?

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l’exploitation et de l’utilisation d’un outil visé par le RIA. Les deux « rôles » les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de « fournisseur » (« provider ») et de « déployeur » (« deployer »). Il est […]

L’article Qui est un fournisseur (« <em>provider</em> ») ? est apparu en premier sur CDBF.

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).

Les demandes des gestionnaires de fortune suisses à nouveau traitées aux États-Unis

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine reprend le traitement des demandes d’établissements suisses assujettis à la FINMA souhaitant exercer une activité en tant que conseiller en placement enregistré (registered investment advisers, RIA) aux États-Unis.

La FINMA salue les mesures proposées par le Conseil fédéral en matière de stabilité bancaire

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) soutient les lignes directrices définies par le Conseil fédéral pour l’élaboration du projet de consultation en vue de la modification de la loi sur les banques. Elle approuve en particulier les nouvelles compétences légales prévues pour la FINMA dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, de l’intervention précoce, de la stabilisation et de la liquidation ainsi que l’introduction de prescriptions plus strictes en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger. Les mesures prévues sont essentielles pour renforcer la résistance des banques en cas de crise et donc la stabilité du système financier.

Veille Réglementaire

Ne manquez aucune information

Dernières actualités

Direction de la FINMA: Thomas Hirschi quitte la FINMA

Annonce de sanctions actualisées : Haïti

La FINMA envoie les ordonnances sur la répartition des risques et sur les liquidités des banques et des maisons de titres en audition

Annonce des sanctions actualisée: Guatemala

Rene W. Keller se retire du conseil d’administration de la FINMA

Qui est un déployeur (« deployer ») au sens du règlement européen sur l’IA ?

Qui est un fournisseur (« provider ») ?

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Les demandes des gestionnaires de fortune suisses à nouveau traitées aux États-Unis

La FINMA salue les mesures proposées par le Conseil fédéral en matière de stabilité bancaire

Les services HUB+

Networking & Événements

Formations

Soutien aux membres

Liens utiles

Organismes officiels

Contact

Liens utiles