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Dernières actualités
- 13 janvier 2026
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).
- 13 janvier 2026
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l’annexe 1 de l'ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5).
- 13 janvier 2026
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).
- 12 janvier 2026
Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA explique comment elle évalue les risques liés à la conservation de cryptoactifs. Elle y décrit aussi les règles que les établissements doivent respecter pour conserver les cryptoactifs en toute sécurité.
- 16 décembre 2025
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 16 décembre 2025 la procédure d’audition relative à la révision partielle de la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». L’audition s’achèvera le 27 février 2026.
- 15 décembre 2025
Le Conseil fédéral a décidé le 12 décembre 2025 de rétablir les sanctions à l’encontre de l’Iran au niveau auquel elles se trouvaient avant la conclusion de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Il a pour ce faire soumis à une révision totale l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La nouvelle ordonnance (SR 946.231.143.6) est entrée en vigueur le 12 décembre 2025.
- 12 décembre 2025
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a étendu les listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse reprend ainsi diverses modifications décidées par l’UE dans le cadre de son 19e paquet de sanctions.
- 28 novembre 2025
Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prolongé le mandat de Beat Fellmann d’un an, jusqu’à fin 2026.
- 26 novembre 2025
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie son rapport d’évaluation ex post sur les exigences en matière de gestion des risques de taux dans le portefeuille de la banque. L’évaluation a montré que la pratique de surveillance a fait ses preuves et que les objectifs ont été atteints. Des améliorations ponctuelles seront apportées à l’occasion d’une révision partielle de la circulaire 2019/2 prévue à partir de 2026. Celle-ci intègrera aussi les scénarios de choc de taux d’intérêt recalibrés par le Comité de Bâle.
