Veille Réglementaire

Un élément clé pour l’adoption de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le paysage des entreprises et des institutions financières. Pour tirer pleinement parti de ces technologies tout en maîtrisant les risques associés, il est indispensable d’instaurer une gouvernance de l’IA robuste. Celle-ci permet d’aligner les systèmes d’IA avec les valeurs, objectifs et normes réglementaires de l’entreprise, tout en assurant une gestion […]

L’article Un élément clé pour l’adoption de l’IA est apparu en premier sur CDBF.

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).

Les demandes des gestionnaires de fortune suisses à nouveau traitées aux États-Unis

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine reprend le traitement des demandes d’établissements suisses assujettis à la FINMA souhaitant exercer une activité en tant que conseiller en placement enregistré (registered investment advisers, RIA) aux États-Unis.

La FINMA salue les mesures proposées par le Conseil fédéral en matière de stabilité bancaire

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) soutient les lignes directrices définies par le Conseil fédéral pour l’élaboration du projet de consultation en vue de la modification de la loi sur les banques. Elle approuve en particulier les nouvelles compétences légales prévues pour la FINMA dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, de l’intervention précoce, de la stabilisation et de la liquidation ainsi que l’introduction de prescriptions plus strictes en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger. Les mesures prévues sont essentielles pour renforcer la résistance des banques en cas de crise et donc la stabilité du système financier.

Annonce de sanctions actualisées : Ukraine

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié modification des annexes 1, 2, 8, 29 et 33 de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Risques sur les marchés immobilier et hypothécaire: la FINMA publie une communication sur la surveillance

Les incertitudes liées à l’immobilier et aux hypothèques comptent toujours parmi les risques les plus importants pour la place financière suisse. Le risque de défaillance de crédit et le risque d’évaluation des biens immobiliers sont notamment au centre des préoccupations. Dans sa communication sur la surveillance, la FINMA expose les enseignements qu’elle tire de son activité de surveillance dans le domaine des hypothèques et crée ainsi la transparence.

Annonce de sanctions actualisée : Russie

Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 16e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 15 mai 2025 ; 48 personnes, 35 entreprises et 74 navires avaient déjà été ajoutés à la liste des sanctions suisse le 4 mars 2025. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).

Annonce de sanctions actualisées : Myanmar

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)

Annonce de sanctions actualisées : République islamique d’Iran

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Enquête de la FINMA : le recours à l’intelligence artificielle progresse dans les établissements financiers suisses

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené une enquête auprès de quelque 400 établissements financiers suisses sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Que ce soit sous la forme de chatbots comme ChatGPT, dans l’optimisation des processus ou dans la rédaction de textes: environ la moitié des établissements interrogés utilisent l’IA dans leur travail quotidien.

Veille Réglementaire

Ne manquez aucune information

Dernières actualités

Un élément clé pour l’adoption de l’IA

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Les demandes des gestionnaires de fortune suisses à nouveau traitées aux États-Unis

La FINMA salue les mesures proposées par le Conseil fédéral en matière de stabilité bancaire

Annonce de sanctions actualisées : Ukraine

Risques sur les marchés immobilier et hypothécaire: la FINMA publie une communication sur la surveillance

Annonce de sanctions actualisée : Russie

Annonce de sanctions actualisées : Myanmar

Annonce de sanctions actualisées : République islamique d’Iran

Enquête de la FINMA : le recours à l’intelligence artificielle progresse dans les établissements financiers suisses

Les services HUB+

Networking & Événements

Formations

Soutien aux membres

Liens utiles

Organismes officiels

Contact

Liens utiles